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1 исковое производство
procédure contentieuse, procès contentieux, instance contentieuse, juridiction contentieuse, matière contentieuse, matière litigieuseРусско-французский юридический словарь > исковое производство
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Conseils de l'ordre des médecins en France — En France, les conseils de l Ordre des Médecins sont des organismes professionnels, administratifs et juridictionnels de défense et de régulation de la profession médicale. Sommaire 1 Histoire 2 Fonctions 2.1 Fonction fédératrice … Wikipédia en Français
Ius cogens — Jus cogens Le jus cogens regroupe les normes impératives de droit international général. Cette notion est définie par la Convention de Vienne du 23 mai 1969, dans son article 53 : « Aux fins de la présente Convention, une… … Wikipédia en Français
Jus Cogens — Le jus cogens regroupe les normes impératives de droit international général. Cette notion est définie par la Convention de Vienne du 23 mai 1969, dans son article 53 : « Aux fins de la présente Convention, une norme… … Wikipédia en Français
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Solicitor — En anglais, solicitor désigne un type d avocat du système de droit de la common law qui pratique la postulation, le conseil, la rédaction d actes sous seing privé et pièces de procédure, la négociation immobilière, et toute autre fonction… … Wikipédia en Français
contentieux — contentieux, ieuse [ kɔ̃tɑ̃sjø, jøz ] adj. et n. m. • 1257; du lat. contentiosus « querelleur » 1 ♦ Dr. Qui est, ou qui peut être l objet d une discussion devant les tribunaux. ⇒ contesté, litigieux. Affaire contentieuse. Juridiction contentieuse … Encyclopédie Universelle
Conseil Supérieur De L'éducation (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de l’Éducation nationale, qui rassemble… … Wikipédia en Français
Conseil Supérieur de l'Education — Conseil supérieur de l éducation (France) Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de … Wikipédia en Français
Conseil superieur de l'education (France) — Conseil supérieur de l éducation (France) Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de … Wikipédia en Français
Conseil supérieur de l'éducation (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de l’Éducation nationale, qui rassemble notamment… … Wikipédia en Français